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Scrutin public n° 795 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/02/2025

L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 81 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V795
27 pour 81 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 795, Assemblée nationale, 17e législature, 13/02/2025, identifiant VTANR5L17V795. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 42 0 1
43
RN 24 0 0 0
24
LFI-NFP 0 16 0 0
16
EcoS 0 12 0 0
12
HOR 0 0 7 0
7
SOC 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
DR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR43 recensés
RN24 recensés
LFI-NFP16 recensés
EcoS12 recensés
HOR7 recensés
SOC5 recensés
Dem4 recensés
DR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

116 lignes affichées sur 116 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Miller, Laure EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.