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Scrutin public n° 794 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/02/2025

L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 26 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V794
66 pour 26 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 794, Assemblée nationale, 17e législature, 13/02/2025, identifiant VTANR5L17V794. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 35 0 0 1
36
RN 19 0 0 0
19
LFI-NFP 0 13 0 0
13
EcoS 0 7 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
SOC 0 6 0 0
6
DR 3 0 0 0
3
Dem 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR36 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP13 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
SOC6 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

93 lignes affichées sur 93 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buchou, Stéphane EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Fait, Philippe EPR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Riester, Franck EPR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.