Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 662

Scrutin public n° 662 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 47 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V662
83 pour 47 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 662, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V662. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 32 0 0
32
EPR 23 0 0 1
24
LFI-NFP 21 0 0 0
21
SOC 21 0 0 0
21
EcoS 10 0 0 0
10
UDR 0 6 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
HOR 0 5 0 0
5
DR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC21 recensés
EcoS10 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

131 lignes affichées sur 131 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.