Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 661

Scrutin public n° 661 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 77 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V661
56 pour 77 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 661, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V661. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 0 0 0
30
SOC 0 27 0 0
27
EPR 0 17 0 1
18
LFI-NFP 0 16 0 0
16
EcoS 0 12 0 0
12
HOR 10 0 0 0
10
DR 7 0 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
Dem 0 3 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
SOC27 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP16 recensés
EcoS12 recensés
HOR10 recensés
DR7 recensés
UDR6 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.