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Scrutin public n° 663 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
49 pour · 70 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V663
49 pour 70 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 663, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V663. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 30 0 0
30
SOC 23 0 2 0
25
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EPR 0 13 0 1
14
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 0 7 0 0
7
HOR 0 7 0 0
7
UDR 0 6 0 0
6
DR 0 4 0 0
4
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
SOC25 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR14 recensés
EcoS9 recensés
Dem7 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
DR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Naillet, Philippe SOC Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.