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Scrutin public n° 5644 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/02/2026

L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
17 pour · 58 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5644
17 pour 58 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5644, Assemblée nationale, 17e législature, 23/02/2026, identifiant VTANR5L17V5644. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 28 0
28
EPR 4 12 0 2
18
SOC 1 16 1 0
18
LFI-NFP 0 13 0 0
13
DR 8 1 1 0
10
EcoS 0 8 0 0
8
HOR 3 2 0 0
5
Dem 0 3 0 0
3
LIOT 1 2 0 0
3
UDR 0 0 3 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
EPR18 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP13 recensés
DR10 recensés
EcoS8 recensés
HOR5 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.