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Scrutin public n° 5501 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
124 pour · 0 contre · 19 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5501
124 pour 0 contre 19 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5501, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5501. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
EPR 22 0 0 2
24
SOC 20 0 0 0
20
LFI-NFP 0 0 19 0
19
DR 13 0 0 0
13
HOR 11 0 0 0
11
EcoS 8 0 0 0
8
Dem 4 0 0 0
4
NI 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR24 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP19 recensés
DR13 recensés
HOR11 recensés
EcoS8 recensés
Dem4 recensés
NI4 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

145 lignes affichées sur 145 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.