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Scrutin public n° 5355 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2026

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
33 pour · 102 contre · 62 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5355
33 pour 102 contre 62 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5355, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2026, identifiant VTANR5L17V5355. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 59 1
60
EcoS 0 34 0 0
34
LFI-NFP 0 29 0 0
29
SOC 0 23 0 0
23
EPR 15 0 0 2
17
DR 12 0 0 0
12
HOR 1 9 0 0
10
Dem 3 5 1 0
9
LIOT 2 1 0 0
3
UDR 0 0 2 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EcoS34 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC23 recensés
EPR17 recensés
DR12 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

200 lignes affichées sur 200 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.