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Scrutin public n° 5322 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
13 pour · 64 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5322
13 pour 64 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5322, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5322. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 19 0 2
21
LFI-NFP 13 0 0 0
13
SOC 0 12 0 0
12
Dem 0 10 0 0
10
RN 0 10 0 0
10
DR 0 8 0 0
8
HOR 0 2 0 1
3
UDR 0 2 0 0
2
EcoS 0 0 1 0
1
GDR 0 0 1 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR21 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC12 recensés
Dem10 recensés
RN10 recensés
DR8 recensés
HOR3 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

82 lignes affichées sur 82 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.