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Scrutin public n° 5313 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/02/2026

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 7 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5313
83 pour 7 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5313, Assemblée nationale, 17e législature, 04/02/2026, identifiant VTANR5L17V5313. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
EPR 2 7 6 2
17
LFI-NFP 17 0 0 0
17
SOC 16 0 0 0
16
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
HOR 2 0 1 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC16 recensés
EcoS9 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
GDR3 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Fait, Philippe HOR Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Minard, Christelle DR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roussel, Fabrice SOC Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weissberg, Christopher EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.