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Scrutin public n° 5312 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/02/2026

L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 29 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5312
55 pour 29 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5312, Assemblée nationale, 17e législature, 04/02/2026, identifiant VTANR5L17V5312. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EPR 0 14 0 2
16
RN 16 0 0 0
16
SOC 11 0 0 0
11
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 0 6 0 0
6
Dem 1 3 1 0
5
DR 0 3 0 0
3
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 1 0
3
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP17 recensés
EPR16 recensés
RN16 recensés
SOC11 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
DR3 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

88 lignes affichées sur 88 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour (mise au point)
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Minard, Christelle DR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.