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Scrutin public n° 5311 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/02/2026

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
30 pour · 50 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5311
30 pour 50 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5311, Assemblée nationale, 17e législature, 04/02/2026, identifiant VTANR5L17V5311. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 16 0 2
18
RN 14 2 0 0
16
LFI-NFP 13 0 0 0
13
SOC 0 12 0 0
12
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 5 0 0
5
DR 0 3 0 0
3
EcoS 0 3 0 0
3
GDR 1 0 2 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR18 recensés
RN16 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC12 recensés
HOR7 recensés
Dem5 recensés
DR3 recensés
EcoS3 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

84 lignes affichées sur 84 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Minard, Christelle DR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.