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Scrutin public n° 4778 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/12/2025

L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
46 pour · 51 contre · 27 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4778
46 pour 51 contre 27 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4778, Assemblée nationale, 17e législature, 16/12/2025, identifiant VTANR5L17V4778. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 10 26 0
36
EPR 0 23 0 1
24
LFI-NFP 21 0 0 0
21
SOC 15 0 0 0
15
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 0 7 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
Dem 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
HOR 0 1 0 1
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC15 recensés
EcoS8 recensés
UDR7 recensés
DR6 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
David, Alain SOC Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Engrand, Christine NI Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Viry, Stéphane LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.