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Scrutin public n° 4748 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/12/2025

L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 110 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4748
18 pour 110 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4748, Assemblée nationale, 17e législature, 11/12/2025, identifiant VTANR5L17V4748. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 51 0 0
51
LFI-NFP 0 25 0 0
25
RN 15 1 0 1
17
EPR 0 10 0 1
11
EcoS 0 11 0 0
11
Dem 0 7 0 0
7
GDR 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
DR 0 0 2 0
2
HOR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC51 recensés
LFI-NFP25 recensés
RN17 recensés
EPR11 recensés
EcoS11 recensés
Dem7 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Christophle, Paul SOC Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
David, Alain SOC Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Abstention
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.