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Scrutin public n° 4462 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
126 pour · 0 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4462
126 pour 0 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4462, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4462. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
EPR 21 0 0 1
22
SOC 17 0 0 0
17
Dem 14 0 0 0
14
EcoS 11 0 0 0
11
LFI-NFP 1 0 10 0
11
HOR 8 0 1 1
10
DR 6 0 0 0
6
UDR 0 0 4 0
4
LIOT 0 0 2 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR22 recensés
SOC17 recensés
Dem14 recensés
EcoS11 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR10 recensés
DR6 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

145 lignes affichées sur 145 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.