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Scrutin public n° 4461 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 46 contre · 39 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4461
34 pour 46 contre 39 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4461, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4461. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 39 0
39
EPR 0 14 0 1
15
SOC 15 0 0 0
15
Dem 0 13 0 0
13
LFI-NFP 11 0 0 0
11
HOR 0 8 0 1
9
EcoS 7 0 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
UDR 0 4 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
EPR15 recensés
SOC15 recensés
Dem13 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR9 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
UDR4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.