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Scrutin public n° 4005 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
3 pour · 93 contre · 64 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4005
3 pour 93 contre 64 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4005, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4005. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 57 0
57
SOC 0 24 0 0
24
LFI-NFP 0 22 0 0
22
EPR 0 18 0 1
19
HOR 0 11 2 0
13
DR 0 4 4 0
8
EcoS 0 8 0 0
8
Dem 0 3 0 1
4
NI 0 2 1 0
3
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR19 recensés
HOR13 recensés
DR8 recensés
EcoS8 recensés
Dem4 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

162 lignes affichées sur 162 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Duparay, Lionel DR Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.