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Scrutin public n° 3751 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 47 contre · 54 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3751
44 pour 47 contre 54 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3751, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3751. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 48 1
49
EPR 21 1 0 1
23
SOC 0 22 1 0
23
LFI-NFP 0 17 0 0
17
DR 10 0 0 0
10
HOR 5 0 2 0
7
EcoS 0 6 0 0
6
Dem 3 0 2 0
5
LIOT 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
EPR23 recensés
SOC23 recensés
LFI-NFP17 recensés
DR10 recensés
HOR7 recensés
EcoS6 recensés
Dem5 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

147 lignes affichées sur 147 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Froger, Martine SOC Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.