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Scrutin public n° 330 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 37 contre · 60 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V330
77 pour 37 contre 60 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 330, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V330. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 7 56 0
63
LFI-NFP 28 0 0 0
28
SOC 25 0 0 0
25
EPR 1 9 1 1
12
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 1 10 0 0
11
HOR 4 5 0 0
9
DR 1 3 1 1
6
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 1 2 0 0
3
UDR 0 1 2 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC25 recensés
EPR12 recensés
EcoS12 recensés
Dem11 recensés
HOR9 recensés
DR6 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

176 lignes affichées sur 176 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimane, Davy GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.