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Scrutin public n° 331 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
66 pour · 103 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V331
66 pour 103 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 331, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V331. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 67 0 0
67
LFI-NFP 25 0 0 0
25
SOC 21 0 0 0
21
EcoS 15 0 0 0
15
EPR 0 11 0 1
12
Dem 0 10 1 0
11
HOR 2 4 1 0
7
DR 0 5 0 1
6
LIOT 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC21 recensés
EcoS15 recensés
EPR12 recensés
Dem11 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

173 lignes affichées sur 173 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Contre
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.