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Scrutin public n° 297 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
70 pour · 92 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V297
70 pour 92 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 297, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V297. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 58 0 0
58
LFI-NFP 33 0 0 0
33
SOC 18 0 0 0
18
EcoS 16 0 0 1
17
EPR 0 10 0 1
11
HOR 0 11 0 0
11
DR 0 6 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
LFI-NFP33 recensés
SOC18 recensés
EcoS17 recensés
EPR11 recensés
HOR11 recensés
DR6 recensés
Dem5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

164 lignes affichées sur 164 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonord, Michel DR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.