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Scrutin public n° 295 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 50 contre · 22 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V295
93 pour 50 contre 22 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 295, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V295. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 3 0
64
LFI-NFP 0 26 0 0
26
SOC 1 1 15 0
17
EcoS 0 13 0 1
14
EPR 12 0 0 1
13
HOR 11 0 0 0
11
DR 10 0 0 0
10
Dem 4 1 3 0
8
LIOT 3 0 0 0
3
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP26 recensés
SOC17 recensés
EcoS14 recensés
EPR13 recensés
HOR11 recensés
DR10 recensés
Dem8 recensés
LIOT3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Beaurain, José RN Pour (mise au point)
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Pour (mise au point)
Golliot, Antoine RN Pour (mise au point)
Gonord, Michel DR Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour (mise au point)
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour (mise au point)
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour (mise au point)
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour (mise au point)
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour (mise au point)
Sanvert, Arnaud RN Pour (mise au point)
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.