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Scrutin public n° 294 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 18 contre · 74 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V294
86 pour 18 contre 74 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 294, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V294. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 65 0
66
LFI-NFP 32 0 0 0
32
SOC 18 0 0 0
18
EPR 0 6 5 1
12
EcoS 10 0 0 1
11
HOR 2 9 0 0
11
DR 7 0 2 0
9
Dem 5 2 0 0
7
GDR 7 0 0 0
7
LIOT 3 1 0 0
4
UDR 0 0 2 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC18 recensés
EPR12 recensés
EcoS11 recensés
HOR11 recensés
DR9 recensés
Dem7 recensés
GDR7 recensés
LIOT4 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

180 lignes affichées sur 180 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boucard, Ian DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonord, Michel DR Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimane, Davy GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.