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Scrutin public n° 293 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 61 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V293
68 pour 61 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 293, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V293. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 54 0 0 0
54
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EPR 1 12 0 1
14
SOC 0 9 2 0
11
DR 0 9 0 0
9
HOR 5 3 1 0
9
EcoS 0 5 2 1
8
Dem 3 2 0 0
5
LIOT 2 1 2 0
5
GDR 0 3 1 0
4
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR14 recensés
SOC11 recensés
DR9 recensés
HOR9 recensés
EcoS8 recensés
Dem5 recensés
LIOT5 recensés
GDR4 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

139 lignes affichées sur 139 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.