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Scrutin public n° 2936 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/07/2025

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
111 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2936
111 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2936, Assemblée nationale, 17e législature, 07/07/2025, identifiant VTANR5L17V2936. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 25 0 0 0
25
LFI-NFP 22 0 0 0
22
EPR 20 0 0 1
21
SOC 12 0 0 0
12
Dem 9 0 0 0
9
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 1
6
DR 5 0 0 0
5
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR21 recensés
SOC12 recensés
Dem9 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
GDR4 recensés
LIOT2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.