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Scrutin public n° 279 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
70 pour · 85 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V279
70 pour 85 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 279, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V279. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 51 0 0
51
LFI-NFP 25 0 0 0
25
EcoS 22 0 0 1
23
SOC 20 0 0 0
20
EPR 0 17 0 1
18
Dem 0 8 0 0
8
GDR 3 0 0 0
3
HOR 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
LFI-NFP25 recensés
EcoS23 recensés
SOC20 recensés
EPR18 recensés
Dem8 recensés
GDR3 recensés
HOR3 recensés
DR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

157 lignes affichées sur 157 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.