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Scrutin public n° 2278 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/06/2025

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2278
88 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2278, Assemblée nationale, 17e législature, 10/06/2025, identifiant VTANR5L17V2278. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 16 0 0 1
17
SOC 16 0 0 0
16
LFI-NFP 14 0 0 0
14
Dem 11 0 0 0
11
HOR 10 0 0 0
10
DR 7 0 0 1
8
EcoS 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
RN 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR17 recensés
SOC16 recensés
LFI-NFP14 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
DR8 recensés
EcoS5 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
RN2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Miller, Laure EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petex, Christelle DR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.