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Scrutin public n° 2279 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/06/2025

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
37 pour · 4 contre · 22 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2279
37 pour 4 contre 22 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2279, Assemblée nationale, 17e législature, 10/06/2025, identifiant VTANR5L17V2279. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 13 0
15
EPR 8 0 0 1
9
SOC 9 0 0 0
9
HOR 6 0 1 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
LFI-NFP 0 0 5 0
5
UDR 1 2 1 0
4
DR 1 0 1 1
3
LIOT 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN15 recensés
EPR9 recensés
SOC9 recensés
HOR7 recensés
EcoS6 recensés
LFI-NFP5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolivet, François HOR Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Molac, Paul LIOT Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.