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Scrutin public n° 2270 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
61 pour · 42 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2270
61 pour 42 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2270, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2270. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 19 1 0
20
EcoS 17 0 0 0
17
EPR 0 14 0 1
15
LFI-NFP 15 0 0 0
15
GDR 12 0 0 0
12
SOC 11 0 0 0
11
DR 4 0 0 1
5
HOR 1 4 0 0
5
UDR 0 3 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EcoS17 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP15 recensés
GDR12 recensés
SOC11 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
Dem2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

106 lignes affichées sur 106 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.