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Scrutin public n° 2271 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
49 pour · 32 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2271
49 pour 32 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2271, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2271. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
EPR 1 14 0 1
16
EcoS 11 2 0 0
13
GDR 9 1 0 0
10
SOC 1 8 1 0
10
LFI-NFP 0 0 7 0
7
DR 4 0 0 1
5
HOR 3 2 0 0
5
UDR 1 2 0 0
3
Dem 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR16 recensés
EcoS13 recensés
GDR10 recensés
SOC10 recensés
LFI-NFP7 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
Dem1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

91 lignes affichées sur 91 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour (mise au point)
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.