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Scrutin public n° 2262 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 0 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2262
169 pour 0 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2262, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2262. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 39 0 0 0
39
LFI-NFP 33 0 0 0
33
SOC 26 0 0 0
26
EcoS 22 0 0 1
23
GDR 17 0 0 0
17
EPR 13 0 0 1
14
Dem 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
UDR 0 0 3 0
3
DR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP33 recensés
SOC26 recensés
EcoS23 recensés
GDR17 recensés
EPR14 recensés
Dem8 recensés
HOR7 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

174 lignes affichées sur 174 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.