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Scrutin public n° 1796 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/05/2025

L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 65 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1796
40 pour 65 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1796, Assemblée nationale, 17e législature, 17/05/2025, identifiant VTANR5L17V1796. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 3 0
30
EPR 2 19 2 1
24
LFI-NFP 0 13 0 0
13
SOC 0 13 0 0
13
DR 8 0 1 0
9
EcoS 0 6 0 1
7
HOR 0 6 0 0
6
Dem 0 4 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC13 recensés
DR9 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
Dem4 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Abstention
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.