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Scrutin public n° 1654 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/05/2025

L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
55 pour · 78 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1654
55 pour 78 contre 4 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1654, Assemblée nationale, 17e législature, 14/05/2025, identifiant VTANR5L17V1654. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 42 0 3 0
45
LFI-NFP 0 23 1 0
24
EPR 0 15 0 1
16
SOC 0 15 0 0
15
HOR 1 9 0 0
10
EcoS 0 9 0 0
9
DR 7 0 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
Dem 0 3 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR16 recensés
SOC15 recensés
HOR10 recensés
EcoS9 recensés
DR7 recensés
UDR5 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.