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Scrutin public n° 160 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/10/2024

L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 49 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V160
53 pour 49 contre 12 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 160, Assemblée nationale, 17e législature, 26/10/2024, identifiant VTANR5L17V160. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 50 0 0 0
50
SOC 0 18 7 0
25
EPR 0 14 0 1
15
Dem 0 7 0 0
7
DR 0 4 0 1
5
LIOT 0 3 1 0
4
UDR 2 0 2 0
4
EcoS 0 2 1 0
3
HOR 0 2 0 1
3
LFI-NFP 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
SOC25 recensés
EPR15 recensés
Dem7 recensés
DR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
HOR3 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

117 lignes affichées sur 117 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiel, David EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Contre (mise au point)
Ranc, Angélique RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.