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Scrutin public n° 159 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/10/2024

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 11 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V159
93 pour 11 contre 4 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 159, Assemblée nationale, 17e législature, 26/10/2024, identifiant VTANR5L17V159. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 0 0
32
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EPR 10 0 1 1
12
SOC 11 0 0 0
11
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 2 4 0 0
6
DR 3 1 0 1
5
LIOT 1 3 0 0
4
UDR 1 0 3 0
4
HOR 0 2 0 1
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR12 recensés
SOC11 recensés
EcoS9 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
HOR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

111 lignes affichées sur 111 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.