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Scrutin public n° 1599 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
67 pour · 48 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1599
67 pour 48 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1599, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1599. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 21 0 0 1
22
LFI-NFP 0 21 0 1
22
RN 21 0 0 0
21
SOC 1 12 0 0
13
EcoS 0 11 0 0
11
HOR 9 0 0 0
9
DR 6 0 1 0
7
Dem 5 0 0 0
5
LIOT 2 1 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR22 recensés
LFI-NFP22 recensés
RN21 recensés
SOC13 recensés
EcoS11 recensés
HOR9 recensés
DR7 recensés
Dem5 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Abstention
Odoul, Julien RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.