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Scrutin public n° 1551 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
121 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1551
121 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1551, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1551. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 31 0 0 1
32
RN 21 0 0 0
21
LFI-NFP 15 0 0 0
15
SOC 13 0 0 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 8 0 0 0
8
HOR 8 0 0 0
8
DR 5 0 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR32 recensés
RN21 recensés
LFI-NFP15 recensés
SOC13 recensés
EcoS12 recensés
Dem8 recensés
HOR8 recensés
DR5 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.