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Scrutin public n° 1550 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 29 contre · 24 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1550
86 pour 29 contre 24 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1550, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1550. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 39 0 0 1
40
LFI-NFP 0 29 0 1
30
RN 25 0 0 0
25
SOC 0 0 13 0
13
EcoS 0 0 9 0
9
HOR 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
Dem 3 0 0 0
3
GDR 0 0 2 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR40 recensés
LFI-NFP30 recensés
RN25 recensés
SOC13 recensés
EcoS9 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
UDR5 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

141 lignes affichées sur 141 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.