Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1549

Scrutin public n° 1549 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
69 pour · 43 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1549
69 pour 43 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1549, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1549. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 29 0 1
30
LFI-NFP 23 0 0 0
23
RN 20 0 0 0
20
SOC 11 0 0 0
11
EcoS 8 0 0 0
8
DR 0 5 0 0
5
HOR 0 5 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
Dem 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR30 recensés
LFI-NFP23 recensés
RN20 recensés
SOC11 recensés
EcoS8 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
UDR5 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.