Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1377

Scrutin public n° 1377 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 67 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1377
96 pour 67 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1377, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1377. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 38 0 0 0
38
LFI-NFP 0 31 0 0
31
EPR 17 0 0 1
18
EcoS 0 17 0 0
17
SOC 0 16 0 0
16
HOR 13 0 0 0
13
Dem 10 0 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR18 recensés
EcoS17 recensés
SOC16 recensés
HOR13 recensés
Dem10 recensés
DR9 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

164 lignes affichées sur 164 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.