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Scrutin public n° 1253 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 57 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1253
19 pour 57 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1253, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1253. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 0 22 1 0
23
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EPR 0 10 0 2
12
RN 0 12 0 0
12
EcoS 1 0 5 0
6
SOC 0 0 6 0
6
Dem 0 4 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR23 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR12 recensés
RN12 recensés
EcoS6 recensés
SOC6 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiel, David EPR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.