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Scrutin public n° 1254 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
60 pour · 18 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1254
60 pour 18 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1254, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1254. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 23 0 0 0
23
LFI-NFP 0 16 0 0
16
RN 13 0 0 0
13
EPR 9 0 0 2
11
EcoS 0 0 7 0
7
SOC 0 0 6 0
6
DR 5 0 0 0
5
Dem 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR23 recensés
LFI-NFP16 recensés
RN13 recensés
EPR11 recensés
EcoS7 recensés
SOC6 recensés
DR5 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

93 lignes affichées sur 93 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiel, David EPR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Peu, Stéphane GDR Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.