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Scrutin public n° 1216 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 45 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1216
28 pour 45 contre 32 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1216, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1216. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 30 0
30
HOR 0 28 0 0
28
EPR 6 5 0 2
13
SOC 13 0 0 0
13
DR 0 7 0 0
7
LFI-NFP 7 0 0 0
7
Dem 0 3 0 0
3
UDR 0 1 2 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
HOR28 recensés
EPR13 recensés
SOC13 recensés
DR7 recensés
LFI-NFP7 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
EcoS2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

107 lignes affichées sur 107 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.