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Scrutin public n° 11 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/10/2024

L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
76 pour · 106 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V11
76 pour 106 contre 0 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 11, Assemblée nationale, 17e législature, 22/10/2024, identifiant VTANR5L17V11. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 54 0 0
54
LFI-NFP 38 0 0 0
38
EPR 0 21 0 1
22
SOC 17 0 0 0
17
DR 0 14 0 1
15
EcoS 14 0 0 0
14
Dem 0 8 0 0
8
HOR 1 4 0 2
7
LIOT 3 2 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
LFI-NFP38 recensés
EPR22 recensés
SOC17 recensés
DR15 recensés
EcoS14 recensés
Dem8 recensés
HOR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

186 lignes affichées sur 186 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Becht, Olivier EPR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergé, Aurore EPR Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petex, Christelle DR Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Provendier, Remi EPR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.