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Scrutin public n° 1099 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/03/2025

L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 50 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1099
74 pour 50 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1099, Assemblée nationale, 17e législature, 20/03/2025, identifiant VTANR5L17V1099. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
SOC 0 19 1 0
20
LFI-NFP 0 19 0 0
19
EPR 16 0 0 1
17
EcoS 0 10 0 0
10
HOR 8 0 0 0
8
Dem 7 0 0 0
7
DR 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR17 recensés
EcoS10 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
DR4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.