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Scrutin public n° 1082 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/03/2025

L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
60 pour · 42 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1082
60 pour 42 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1082, Assemblée nationale, 17e législature, 20/03/2025, identifiant VTANR5L17V1082. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 31 0 0
31
EPR 11 1 2 1
15
SOC 12 0 0 0
12
LFI-NFP 10 0 0 0
10
DR 5 3 0 0
8
Dem 7 0 1 0
8
EcoS 5 0 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
HOR 2 2 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
EPR15 recensés
SOC12 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
EcoS5 recensés
UDR5 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

106 lignes affichées sur 106 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Abstention
Barèges, Brigitte UDR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.