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Scrutin public n° 1083 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/03/2025

L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
75 pour · 35 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1083
75 pour 35 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1083, Assemblée nationale, 17e législature, 20/03/2025, identifiant VTANR5L17V1083. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 0 0 0
30
SOC 0 18 1 0
19
EPR 13 0 0 1
14
Dem 10 0 0 0
10
LFI-NFP 0 9 0 1
10
DR 8 0 0 0
8
HOR 6 0 0 0
6
EcoS 0 5 0 0
5
LIOT 3 0 0 0
3
NI 2 1 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
SOC19 recensés
EPR14 recensés
Dem10 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR8 recensés
HOR6 recensés
EcoS5 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houlié, Sacha NI Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.