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Scrutin public n° 670 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
9 pour · 75 contre · 42 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V670
9 pour 75 contre 42 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 670, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V670. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 37 0
37
SOC 0 28 0 0
28
EPR 0 13 0 1
14
LFI-NFP 0 14 0 0
14
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 6 0 0 0
6
Dem 1 2 2 0
5
UDR 0 2 2 0
4
DR 2 0 0 0
2
NI 0 1 1 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
SOC28 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS13 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
DR2 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

127 lignes affichées sur 127 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Calvez, Céline EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Courbon, Pierrick SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Damien EcoS Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.