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Scrutin public n° 645 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
79 pour · 41 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V645
79 pour 41 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 645, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V645. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 2 36 1 1
40
RN 40 0 0 0
40
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EcoS 7 0 0 0
7
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
DR 3 0 0 1
4
Dem 1 3 0 0
4
HOR 3 1 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
SOC 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR40 recensés
RN40 recensés
LFI-NFP11 recensés
EcoS7 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
HOR4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

123 lignes affichées sur 123 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allisio, Franck RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour (mise au point)
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre (mise au point)
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.