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Scrutin public n° 644 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 61 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V644
53 pour 61 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 644, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V644. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 38 2 0 1
41
RN 5 32 3 0
40
LFI-NFP 0 11 0 0
11
EcoS 1 5 0 0
6
LIOT 0 3 2 0
5
UDR 0 5 0 0
5
Dem 3 0 1 0
4
HOR 3 1 0 0
4
DR 0 2 0 1
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
SOC 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR41 recensés
RN40 recensés
LFI-NFP11 recensés
EcoS6 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allisio, Franck RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre (mise au point)
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Contre
Guiniot, Michel RN Contre (mise au point)
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Lescure, Roland EPR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Ott, Hubert Dem Abstention
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.